Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation du site

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site du Studio Mouvement Fidésien.

 

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au site restent à la charge de l'utilisateur.

 

Article 3 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

 

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, vidéos, logos, documents, etc.) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

 

Article 5 – Responsabilité

Le Studio Mouvement Fidésien met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'association ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du service.

 

Article 6 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

Article 7 – Modification des conditions d'utilisation

Le Studio Mouvement Fidésien se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

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Article 8 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.